Permis de construire n° 01205222C0019 à Capdenac-Gare pour 805 m² de locaux, 18 rue Claude Bernard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 01205222C0019
Demandeur
FIPSO INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205222C0019 porte sur un projet situé 18 rue Claude Bernard. Le dossier a été déposé par FIPSO INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 490 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 145, AB 158, AB 164. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Claude Bernard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 805 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 021 m² à 2 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 021 m² | 805 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 757 m² | 2 778 m² |
| Total | 2 021 m² | 805 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 757 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 021 m² | 805 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 757 m² | 2 778 m² |
| dont Industrie | 2 021 m² | 805 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 757 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 2 021 m² | 805 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 757 m² | 2 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIPSO INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lahontan. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIPSO INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338172885
- SIRET
- 33817288500075
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAHONTAN (64270)
Autres dossiers de FIPSO INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205222C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 145, AB 158, AB 164 à Capdenac-Gare (12700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Bernard à Capdenac-Gare (12700)
L’autre dossier recensé rue Claude Bernard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.