Permis de construire Locaux N° 01205213W1009

Permis de construire à Capdenac-Gare pour 739 m² de locaux - Rue Claude Bernard Les Taillades

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 01205213W1009

Demandeur

GREFFEUILLE AVEYRON

Cette page présente le permis de construire n° 01205213W1009, délivré le 2 juillet 2013 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Claude Bernard Les Taillades, Capdenac-Gare (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREFFEUILLE AVEYRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en bureaux, 465 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 165 m²

Surface existante avant

4 857 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

5 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taillades

Territoire administratif

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 857 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 5 596 m²
Total 4 857 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 5 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 224 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 498 m²
Industrie 4 633 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 5 098 m²
Total locaux 4 857 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 5 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREFFEUILLE AVEYRON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380755108
SIRET
38075510800012
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205213W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Bernard Les Taillades, Capdenac-Gare (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREFFEUILLE AVEYRON et accordé le 2 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205213W1009, instruit par la commune de Capdenac-Gare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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