Permis de construire n° 01205213W1009 à Capdenac-Gare pour 739 m² de locaux, Rue Claude Bernard Les Taillades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 01205213W1009
Demandeur
GREFFEUILLE AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205213W1009 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé Rue Claude Bernard Les Taillades. GREFFEUILLE AVEYRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taillades
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 857 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 5 596 m² |
| Total | 4 857 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 5 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 857 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 5 596 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 498 m² |
| dont Industrie | 4 633 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 5 098 m² |
| Total locaux | 4 857 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 5 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREFFEUILLE AVEYRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380755108
- SIRET
- 38075510800012
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Autres dossiers de GREFFEUILLE AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205213W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |