Permis de construire n° 06430514R0001 à Lahontan pour 99 m² de locaux, Rte De Bellocq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 06430514R0001
Demandeur
FIPSO INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06430514R0001, délivré le 28 avril 2014 à Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Bellocq. Le dossier a été déposé par FIPSO INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD104, ZD103, ZD54. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahontan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lahontan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 435 m² | 99 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -262 m² | 18 173 m² |
| Total | 18 435 m² | 99 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -262 m² | 18 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 435 m² | 99 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -262 m² | 18 173 m² |
| dont Industrie | 18 435 m² | 99 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -262 m² | 18 173 m² |
| Total locaux | 18 435 m² | 99 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -262 m² | 18 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIPSO INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338172885
- SIRET
- 33817288500067
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAHONTAN (64270)
Autres dossiers de FIPSO INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |