Permis de construire n° 01205219C0011 à Capdenac-Gare pour 14 m² de locaux, Av Albert Thomas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 01205219C0011
Demandeur
AVEYRON HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205219C0011, délivré le 7 octobre 2019 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av Albert Thomas. AVEYRON HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 188 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 190 m² |
| Locaux | 394 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 406 m² |
| Total | 1 582 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 406 m² |
| Total locaux | 394 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200016
- SIRET
- 27120001600035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de AVEYRON HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205219C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |