Permis de construire Locaux N° 01205219C0007

Permis de construire n° 01205219C0007 à Capdenac-Gare pour 1 183 m² de locaux, Le Terrefort

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 mai 2019

Dossier PC n° 01205219C0007

Demandeur

CONSULS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205219C0007 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019, pour un projet situé Le Terrefort. Le dossier a été déposé par CONSULS DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 011 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
dont Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Industrie 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total locaux 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSULS DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834175028
SIRET
83417502800010
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
PARIS CEDEX 1 (75685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205219C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Terrefort, à Capdenac-Gare (12700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSULS DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205219C0007, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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