Permis de construire Logement N° 01205219C0013

Permis de construire n° 01205219C0013 à Capdenac-Gare pour 623 m² de logement, Rue Emile Maruejouls

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01205219C0013

Demandeur

JJC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emile Maruejouls, le permis de construire n° 01205219C0013 a été délivré le 16 janvier 2020 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par JJC IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH265, AH266, AH267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH265 AH266 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 355 m² 268 m² 15 m² 268 m² 340 m² 623 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 31 m²
Total 324 m² 355 m² 268 m² 25 m² 268 m² 330 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JJC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831676812
SIRET
83167681200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONNAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205219C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Maruejouls, à Capdenac-Gare (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JJC IMMOBILIER et accordée le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205219C0013, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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