Permis de construire Locaux N° 01205116C1009

Permis de construire à Cantoin pour 172 m² de locaux - Roc De La Liberte

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 01205116C1009

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOIX ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 01205116C1009, délivré le 24 janvier 2017 à Cantoin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Roc De La Liberte, Cantoin (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOIX ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 188 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2017

Localisation du projet à Cantoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc De La Liberte

Territoire administratif

Commune
Cantoin Code postal 12420 Identifiant INSEE 12051
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 254 m²
Total 82 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 82 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOIX ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317150050
SIRET
31715005000019
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205116C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roc De La Liberte, Cantoin (12420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOIX ET COMPAGNIE et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205116C1009, instruit par la commune de Cantoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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