Permis de construire n° 01205114C1004 à Cantoin pour 121 m² de locaux, Cissac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 01205114C1004
Demandeur
ELEVAGE CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cantoin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205114C1004 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé Cissac. Le projet est porté par ELEVAGE CROS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI5. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cantoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cissac
Territoires administratifs
- Commune
- Cantoin Code postal 12420 Identifiant INSEE 12051
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 785 m² |
| Total | 664 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 664 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 785 m² |
| Total locaux | 664 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE CROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447993239
- SIRET
- 44799323900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CANTOIN (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205114C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |