Permis de construire Locaux N° 01205114C1001

Permis de construire n° 01205114C1001 à Cantoin pour 837 m² de locaux, Batdour

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 01205114C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cantoin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205114C1001 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Batdour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR8, ZR9. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantoin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 659 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Cantoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR8 ZR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batdour

Territoires administratifs

Commune
Cantoin Code postal 12420 Identifiant INSEE 12051
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 459 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 296 m²
Total 1 459 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 459 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 296 m²
Total locaux 1 459 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTOIN (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205114C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Batdour, à Cantoin (12420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205114C1001, déposé en mairie de Cantoin.

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