Permis de construire Locaux N° 01205115C1003

Permis de construire à Cantoin pour 401 m² de locaux - Le Lausset

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 01205115C1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01205115C1003, délivré le 15 octobre 2015 à Cantoin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Lausset, Cantoin (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2784, E2302, E2301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 728 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Cantoin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E2784 E2302 E2301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lausset

Territoire administratif

Commune
Cantoin Code postal 12420 Identifiant INSEE 12051
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 824 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 225 m²
Total 2 824 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 824 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTOIN (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205115C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lausset, Cantoin (12420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205115C1003, instruit par la commune de Cantoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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