Permis de construire Locaux N° 01205116C1001

Permis de construire à Cantoin pour 1 167 m² de locaux - Cissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 01205116C1001

Demandeur

GAEC DE CISSAC

Cette page présente le permis de construire n° 01205116C1001, délivré le 29 mars 2016 à Cantoin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cissac, Cantoin (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CISSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 300 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

4 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Cantoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cissac

Territoire administratif

Commune
Cantoin Code postal 12420 Identifiant INSEE 12051
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 360 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 4 527 m²
Total 3 360 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 4 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 360 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 4 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CISSAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
312057771
SIRET
31205777100015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CANTOIN (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205116C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cissac, Cantoin (12420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CISSAC et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205116C1001, instruit par la commune de Cantoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cantoin