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Permis de construire Locaux N° 01222513L1010

Permis de construire n° 01222513L1010 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 34 m² de locaux, Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale, à Saint-Georges-de-Luzençon (12100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON et accordée le 9 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222513L1010, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Luzençon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01222513L1010

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 01222513L1010 a été délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie). La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	34 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130007784
SIRET: 13000778400015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010
Localisation: RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222513L1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale, à Saint-Georges-de-Luzençon (12100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON et accordée le 9 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222513L1010, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Luzençon.

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18 Rue Du Levers Lot Terrasse Des Aires Lot N 9

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Nouvelle construction

30 juil. 2013 104 m² SDP

PC n°01222513L1009 Logement Terminé

6 Rue Du Levers Lot Terrasse Des Aires Lot N 3

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