Permis de construire n° 01204320G0025 à Calmont pour 200 m² de locaux, Les Molinieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 décembre 2020
Dossier PC n° 01204320G0025
Demandeur
RAGT SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204320G0025, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020 à Calmont (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Molinieres. La demande émane de RAGT SEMENCES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représentait 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 21, A 27, A 623. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Molinieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 41 196 m² à 41 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 196 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 396 m² |
| Total | 41 196 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 196 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 396 m² |
| dont Industrie | 41 196 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 396 m² |
| Total locaux | 41 196 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 41 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT SEMENCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RAGT SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899756
- SIRET
- 43189975600016
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT SEMENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204320G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 21, A 27, A 623 à Calmont (12450)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Molinieres à Calmont (12450)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Molinieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.