Permis de construire n° 0120432500002 à Calmont pour 365 m² de locaux, 2 Route De Baraqueville
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0120432500002
Demandeur
RAGT SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120432500002 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 2 Route De Baraqueville. La demande émane de RAGT SEMENCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A986, 0A722, 0A721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
| Total | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
| dont Industrie | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
| Total locaux | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGT SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899756
- SIRET
- 43189975600016
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120432500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |