Permis de construire n° 0120432500002 à Calmont pour 365 m² de locaux, 2 route de Baraqueville
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0120432500002
Demandeur
RAGT SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120432500002 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 2 route de Baraqueville. La demande émane de RAGT SEMENCES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 986, 0A 722, 0A 721. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Baraqueville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 596 m² à 41 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
| Total | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
| dont Industrie | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
| Total locaux | 41 596 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 41 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT SEMENCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RAGT SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899756
- SIRET
- 43189975600016
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT SEMENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120432500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 986, 0A 722, 0A 721 à Calmont (12450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Baraqueville à Calmont (12450)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Baraqueville depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.