Permis de construire n° 01204319G0014 à Calmont pour 325 m² de locaux, Les Molinieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 01204319G0014
Demandeur
RAGT SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204319G0014 porte sur un projet situé Les Molinieres. RAGT SEMENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 21, A 27, A 623. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Molinieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 40 871 m² à 41 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 871 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 41 196 m² |
| Total | 40 871 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 41 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 871 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 41 196 m² |
| dont Industrie | 40 871 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 41 196 m² |
| Total locaux | 40 871 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 41 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT SEMENCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RAGT SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899756
- SIRET
- 43189975600016
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12033)
Autres dossiers de RAGT SEMENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204319G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 21, A 27, A 623 à Calmont (12450)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Molinieres à Calmont (12450)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Molinieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.