Permis de construire n° 0120432600004 à Calmont pour 343 m² de locaux, 2450 route de Baraqueville
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0120432600004
Demandeur
RAGT SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120432600004 a été délivré le 15 septembre 2026, pour un projet situé 2450 route de Baraqueville. RAGT SEMENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 647, 0A 675, 0A 676, 0A 21, 0A 719, 0A 721, 0A 722, 0A 986, 0A 27. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Baraqueville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 961,9 m² à 42 304,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 962 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 42 305 m² |
| Total | 41 962 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 42 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 962 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 42 305 m² |
| dont Industrie | 41 962 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 42 305 m² |
| Total locaux | 41 962 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 42 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT SEMENCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RAGT SEMENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899756
- SIRET
- 43189975600016
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT SEMENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120432600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Calmont (12450)
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