Permis de construire à Brasc pour 840 m² de locaux - Le Pouget
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 01203524G0001
Demandeur
GAEC FERME DU POUGET
Cette page présente le permis de construire n° 01203524G0001, délivré le 22 juillet 2024 à Brasc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Pouget, Brasc (12550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DU POUGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D801, D802, D706.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brasc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pouget
Territoire administratif
- Commune
- Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 840 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 165 m² | 840 m² |
| Total | 675 m² | 840 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 165 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 840 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 165 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU POUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848231866
- SIRET
- 84823186600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRASC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203524G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |