Retour aux autorisations de Brasc

Permis de construire Locaux N° 01203520U1001

Permis de construire à Brasc pour 318 m² de locaux - Rte De Montclar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montclar, Brasc (12550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROQUES et accordé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203520U1001, instruit par la commune de Brasc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 01203520U1001

Demandeur

ROQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01203520U1001, délivré le 10 juillet 2020 à Brasc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De Montclar, Brasc (12550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Brasc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529784324
SIRET: 52978432400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BASTIDE-SOLAGES (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01203520U1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montclar, Brasc (12550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROQUES et accordé le 10 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203520U1001, instruit par la commune de Brasc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brasc

PC n°01203524G0002 Locaux Autorisé

Le Pouget

Brasc (12550)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 499 m² SDP GAEC FERME DU POUGET

PC n°01203524G0001 Locaux Commencé

Le Pouget

Brasc (12550)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 840 m² SDP GAEC FERME DU POUGET

DP n°01203523G0004 Logement Autorisé

Rue Du Lavoir

Brasc (12550)

Transformation sans extension

22 mars 2024 71 m² SDP COMMUNE DE BRASC

PC n°01203523G0003 Logement Commencé

La Cazotte

Brasc (12550)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 101 m² SDP

PC n°01203523G0001 Logement Autorisé

Rd 552 Le Bourg

Brasc (12550)

Transformation sans extension

24 mai 2023 90 m² SDP

PC n°01203519U1001 Locaux Terminé

Le Pouget

Brasc (12550)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 900 m² SDP EARL DU MOUSSE

Autres types d'autorisations à Brasc

Permis de démolir à Brasc

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brasc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brasc

Autres types d'autorisations à Brasc

Caractéristiques du projet