Permis de construire n° 01203519U1001 à Brasc pour 900 m² de locaux, Le Pouget
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 01203519U1001
Demandeur
EARL DU MOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203519U1001, délivré le 11 septembre 2019 à Brasc (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pouget. Le dossier a été déposé par EARL DU MOUSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D919, D917, D787. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brasc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 721 m² |
| Total | 2 821 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 721 m² |
| Total locaux | 2 821 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 3 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391712965
- SIRET
- 39171296500014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BRASC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203519U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |