Déclaration préalable n° 01202517L2011 à Belmont-sur-Rance pour 15 m² de locaux, Puech Montet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2018
Dossier DP n° 01202517L2011
Demandeur
GROUPEMENT DES TERRES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01202517L2011, accordée le 1 janvier 2018 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Montet. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT DES TERRES ROUGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Montet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
| Total | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
| Total locaux | 450 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES TERRES ROUGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 530194778
- SIRET
- 53019477800011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202517L2011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |