Permis de construire n° 01202518U1004 à Belmont-sur-Rance pour 507 m² de locaux, Parrinet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 01202518U1004
Demandeur
EARL DE PARINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parrinet, le permis de construire n° 01202518U1004 a été délivré le 27 juin 2018 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par EARL DE PARINET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y152, Y151, Y9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 881 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 388 m² |
| Total | 2 881 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 881 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 2 881 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PARINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383502218
- SIRET
- 38350221800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202518U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |