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Permis de construire Locaux N° 01202516L1007

Permis de construire n° 01202516L1007 à Belmont-sur-Rance pour 34 m² de locaux, Route De Combret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Combret, à Belmont-sur-Rance (12370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202516L1007, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 01202516L1007

Demandeur

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202516L1007 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé Route De Combret. ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belmont-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 169 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 203 m²
Total	1 169 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 108 m²	34 m²	34 m²	1 142 m²
Autres activités	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
dont Bureaux	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Total locaux	1 169 m²	34 m²	34 m²	1 203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776692899
SIRET: 77669289900029
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BELMONT-SUR-RANCE (12370)

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Nouvelle construction

28 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01202516L1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Combret, à Belmont-sur-Rance (12370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202516L1007, déposé en mairie de Belmont-sur-Rance.

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