Déclaration préalable à Belmont-sur-Rance pour 4 m² de locaux - Rte De Font Neuve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier DP n° 01202516L2007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01202516L2007, accordée le 5 septembre 2016 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De Font Neuve, Belmont-sur-Rance (12370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB650.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 169 m² |
| Total | 165 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202516L2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |