Permis de construire n° 01202515L1004 à Belmont-sur-Rance pour 425 m² de locaux, Rte De Combret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 01202515L1004
Demandeur
ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202515L1004 porte sur un projet situé Rte De Combret. ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation et 312 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S88, S445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 619 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 732 m² |
| Locaux | 281 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 593 m² |
| Total | 1 900 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 281 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 593 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 593 m² |
| Total locaux | 281 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776692899
- SIRET
- 77669289900029
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202515L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |