Permis de construire à Belmont-sur-Rance pour 1 384 m² de locaux - Route De Combret
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 5 juin 2013 · Dossier PC n° 01202512L1012 · Demandeur : ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01202512L1012, délivré le 5 juin 2013 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Combret, Belmont-sur-Rance (12370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² de bureaux, 105 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S89, S34, S90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 139 m² | 75 m² | 3 m² | 75 m² | 136 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 248 m² | 139 m² | 75 m² | 3 m² | 75 m² | 136 m² | 1 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 34 m² | 27 m² | 0 m² | 48 m² | 13 m² | 61 m² |
| Entrepôts | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Services publics | 982 m² | 105 m² | 48 m² | 0 m² | 27 m² | 126 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 139 m² | 75 m² | 3 m² | 75 m² | 136 m² | 1 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202512L1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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