Permis de construire Locaux N° 01201920U1001

Permis de construire n° 01201920U1001 à Balaguier-sur-Rance pour 515 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2020

Dossier PC n° 01201920U1001

Demandeur

EARL DU MAS D'ESTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2020 à Balaguier-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201920U1001 figure dans les données Sitadel. EARL DU MAS D'ESTIC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguier-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/05/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Balaguier-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaguier-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12019
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 295 m² 836 m²
Total 541 m² 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 295 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 541 m² 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 295 m² 836 m²
Total locaux 541 m² 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 295 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MAS D'ESTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453022915
SIRET
45302291500012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2004
Localisation
BALAGUIER-SUR-RANCE (12380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201920U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MAS D'ESTIC et accordé le 2 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201920U1001, déposé en mairie de Balaguier-sur-Rance.

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