Permis de construire Locaux N° 01201920U1001

Permis de construire à Balaguier-sur-Rance pour 515 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2020

Dossier PC n° 01201920U1001

Demandeur

EARL DU MAS D'ESTIC

Cette page présente le permis de construire n° 01201920U1001, délivré le 2 mai 2020 à Balaguier-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Balaguier-sur-Rance (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MAS D'ESTIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

2 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/05/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Balaguier-sur-Rance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balaguier-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12019
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 295 m² 836 m²
Total 541 m² 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 295 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 541 m² 515 m² 0 m² 220 m² 0 m² 295 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MAS D'ESTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453022915
SIRET
45302291500012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BALAGUIER-SUR-RANCE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201920U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Balaguier-sur-Rance (12380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MAS D'ESTIC et accordé le 2 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201920U1001, instruit par la commune de Balaguier-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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