Permis de construire n° 01201916L1002 à Balaguier-sur-Rance pour 101 m² de locaux, Le Mas D Estic
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 01201916L1002
Demandeur
EARL DU MAS D'ESTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01201916L1002, délivré le 17 février 2017 à Balaguier-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas D Estic. EARL DU MAS D'ESTIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A224. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguier-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Balaguier-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaguier-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12019
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 321 m² |
| Total | 220 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 321 m² |
| Total locaux | 220 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAS D'ESTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453022915
- SIRET
- 45302291500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BALAGUIER-SUR-RANCE (12380)
Autres dossiers de EARL DU MAS D'ESTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201916L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |