Permis de construire à Balaguier-sur-Rance pour 101 m² de locaux - Le Mas D Estic
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 01201916L1002
Demandeur
EARL DU MAS D'ESTIC
Cette page présente le permis de construire n° 01201916L1002, délivré le 17 février 2017 à Balaguier-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas D Estic, Balaguier-sur-Rance (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MAS D'ESTIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Balaguier-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balaguier-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12019
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 321 m² |
| Total | 220 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAS D'ESTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453022915
- SIRET
- 45302291500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BALAGUIER-SUR-RANCE (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201916L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |