Permis de construire à Balaguier-sur-Rance pour 608 m² de locaux - Trexe Estiousse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 01201916L1003
Demandeur
GAEC DE TREXE
Cette page présente le permis de construire n° 01201916L1003, délivré le 12 janvier 2017 à Balaguier-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Trexe Estiousse, Balaguier-sur-Rance (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TREXE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A379, A378, A454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Balaguier-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trexe Estiousse
Territoire administratif
- Commune
- Balaguier-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12019
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 704 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 312 m² |
| Total | 1 704 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 704 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREXE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328116322
- SIRET
- 32811632200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BALAGUIER-SUR-RANCE (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201916L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |