Permis de construire à Balaguier-sur-Rance pour 1 881 m² de locaux - Les Bousquetous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 01201919U1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01201919U1001, délivré le 8 août 2019 à Balaguier-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Bousquetous, Balaguier-sur-Rance (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 881 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A108, A111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Balaguier-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balaguier-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12019
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
| Total | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAGUIER-SUR-RANCE (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201919U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |