Permis de construire Locaux N° 01200818G0001

Permis de construire n° 01200818G0001 à Anglars-Saint-Félix pour 3 013 m² de locaux, Le Puech Le Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 01200818G0001

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01200818G0001 a été délivré le 26 décembre 2018 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Puech Le Puech. Le projet est porté par KP1.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 747 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 41, ZN 43. Sur la même voie, Le Puech, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 747 m²

Surface créée

3 013 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

3 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 41 ZN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech

Territoires administratifs

Commune
Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 747 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 013 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
Total 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
Total locaux 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KP1, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963

Autres dossiers de KP1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200818G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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