Permis de construire n° 01200818U1007 à Anglars-Saint-Félix pour 61 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juin 2018
Dossier PC n° 01200818U1007
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200818U1007 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2018 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 45 m², le programme représentait 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 45 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 61 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 61 m² parmi les 64 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 64 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 61 m² | 3 m² | 61 m² | -3 m² | 61 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 61 m² | 3 m² | 61 m² | -3 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² | -64 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 61 m² | 3 m² | 61 m² | -3 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX, dont l'adresse déclarée est à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200084
- SIRET
- 21120008400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200818U1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.