Permis de construire n° 01200818U1006 à Anglars-Saint-Félix pour 189 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 01200818U1006
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200818U1006 a été délivré le 1 juin 2018 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 338 m². Les locaux représentent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 22. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 57 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 247 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 247 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 247 m² | 47 m² | 57 m² | 0 m² | 142 m² | -38 m² | 209 m² |
| Total | 247 m² | 47 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 47 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 47 m² | 57 m² | 0 m² | 85 m² | 19 m² | 209 m² |
| Autres activités | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total locaux | 247 m² | 47 m² | 57 m² | 0 m² | 142 m² | -38 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX, dont l'adresse déclarée est à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200084
- SIRET
- 21120008400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGLARS SAINT FELIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200818U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.