Permis de construire n° 01200823G0002 à Anglars-Saint-Félix pour 81 m² de locaux, Le Puech Le Brurel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 01200823G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200823G0002 a été délivré le 28 mars 2023 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech Le Brurel.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 160 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Puech, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brurel
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 m² à 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 621 m² |
| Total | 540 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 621 m² |
| dont Entrepôt | 540 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 621 m² |
| Total locaux | 540 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200823G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZO 31 à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Puech à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Puech depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.