Permis de construire n° 01200617J1009 à Alrance pour 248 m² de locaux, La Rouquette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 01200617J1009
Demandeur
GAEC DE LA ROUQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Alrance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200617J1009 porte sur un projet situé La Rouquette. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA ROUQUETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 248 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 173 m² | 703 m² |
| Total | 530 m² | 248 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 173 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 248 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 173 m² | 703 m² |
| Total locaux | 530 m² | 248 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 173 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387769508
- SIRET
- 38776950800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROUQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200617J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |