Permis de construire Locaux N° 01200621G0003

Permis de construire n° 01200621G0003 à Alrance pour 221 m² de locaux, La Rouquette

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 01200621G0003

Demandeur

GAEC DE LA ROUQUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alrance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200621G0003 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé La Rouquette. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA ROUQUETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C167. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 840 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
27/07/2021
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouquette

Territoires administratifs

Commune
Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 2 580 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 2 801 m²
Total 2 920 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 580 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 2 801 m²
Total locaux 2 580 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 2 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROUQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387769508
SIRET
38776950800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
ALRANCE (12430)

Autres dossiers de GAEC DE LA ROUQUETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200621G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rouquette, à Alrance (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA ROUQUETTE et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200621G0003, déposé en mairie d'Alrance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alrance