Permis de construire n° 01200617J1008 à Alrance pour 462 m² de locaux, Le Mas Vialaret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 01200617J1008
Demandeur
GAEC GAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200617J1008 a été délivré le 13 juin 2017 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas Vialaret. Le dossier a été déposé par GAEC GAUBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B73, B131, B59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alrance
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Vialaret
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 362 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 824 m² |
| Total | 2 362 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 362 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 824 m² |
| Total locaux | 2 362 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478601636
- SIRET
- 47860163600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC GAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200617J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |