Permis de construire n° 0120062500003 à Alrance pour 1 249 m² de locaux, La Rouquette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2025
Dossier PC n° 0120062500003
Demandeur
GAEC DE LA ROUQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rouquette, le permis de construire n° 0120062500003 a été délivré le 22 novembre 2025 à Alrance (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA ROUQUETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C182, 0C164, 0C171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 669 m² |
| Total | 1 420 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387769508
- SIRET
- 38776950800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROUQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120062500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |