Permis de construire n° 01200617J1011 à Alrance pour 264 m² de locaux, La Fumadette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 01200617J1011
Demandeur
DE LA FUMADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fumadette, le permis de construire n° 01200617J1011 a été délivré le 14 février 2018 à Alrance (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DE LA FUMADETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A251, A237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fumadette
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 607 m² |
| Total | 1 343 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 343 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FUMADETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404720922
- SIRET
- 40472092200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de DE LA FUMADETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200617J1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |