Permis de construire à Alrance pour 255 m² de locaux - Le Viala Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 01200616J1006
Demandeur
GAEC DU VIALA HAUT
Cette page présente le permis de construire n° 01200616J1006, délivré le 20 août 2016 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Viala Haut, Alrance (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIALA HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viala Haut
Territoire administratif
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 547 m² |
| Total | 292 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIALA HAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480430610
- SIRET
- 48043061000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200616J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |