Permis de construire n° 01200612J1009 à Alrance pour 949 m² de locaux, Le Viala Bas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 01200612J1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Alrance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200612J1009 porte sur un projet situé Le Viala Bas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F277. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Total | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Total locaux | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200612J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |