Permis de construire Locaux N° 01200613J1004

Permis de construire n° 01200613J1004 à Alrance pour 1 125 m² de locaux, Mas Viala

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 01200613J1004

Demandeur

EARL GALTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alrance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200613J1004 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé Mas Viala. Le projet est porté par EARL GALTIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C458, C539, C119. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 491 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Alrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C458 C539 C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GALTIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389527003
SIRET
38952700300013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ALRANCE (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200613J1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Viala, à Alrance (12430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL GALTIER et accordée le 23 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200613J1004, déposé en mairie d'Alrance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alrance