Permis de construire n° 01200613J1001 à Alrance pour 249 m² de locaux, Cabroulouze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 01200613J1001
Demandeur
GAEC DE CABRELOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cabroulouze, le permis de construire n° 01200613J1001 a été délivré le 23 février 2013 à Alrance (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE CABRELOUZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D318. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 574 m² |
| Total | 325 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 574 m² |
| Total locaux | 325 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CABRELOUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392680492
- SIRET
- 39268049200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC DE CABRELOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200613J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |