Permis de construire n° 01139723D0004 à Trèbes pour 4 366 m² de locaux, Chemin De La Cooperative
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 01139723D0004
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE TREBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01139723D0004, délivré le 28 septembre 2023 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Cooperative. La demande émane de MAISON DE RETRAITE DE TREBES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 366 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC115, BC425. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 366 m² | 4 366 m² |
| Total | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 366 m² | 4 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 366 m² | 4 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 366 m² | 4 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE TREBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261100127
- SIRET
- 26110012700016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TREBES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139723D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |