Permis de construire à Trèbes pour 4 366 m² de locaux - Chemin De La Cooperative
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 01139723D0004
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE TREBES
Cette page présente le permis de construire n° 01139723D0004, délivré le 28 septembre 2023 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Cooperative, Trèbes (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE TREBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 366 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC115, BC425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 366 m² | 4 366 m² |
| Total | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 366 m² | 4 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 366 m² | 4 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE TREBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261100127
- SIRET
- 26110012700016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TREBES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139723D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |