Retour aux permis de construire de Trèbes

Déclaration préalable Locaux N° 01139723D0102

Déclaration préalable à Trèbes pour 30 m² de locaux - 35 Bi Route Des Corbieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Bi Route Des Corbieres, Trèbes (11800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI JJ11 et accordée le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139723D0102, instruit par la commune de Trèbes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 01139723D0102

Demandeur

SCI JJ11

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01139723D0102, accordée le 16 janvier 2024 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé 35 Bi Route Des Corbieres, Trèbes (11800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JJ11. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS121, AS31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS121 AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 292 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 322 m²
Total	1 292 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	15 m²	15 m²	150 m²
Commerce et services	766 m²	15 m²	15 m²	781 m²
Entrepôt	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²
Total locaux	1 292 m²	30 m²	30 m²	1 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JJ11

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882744311
SIRET: 88274431100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMIGNE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01139723D0102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Bi Route Des Corbieres, Trèbes (11800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI JJ11 et accordée le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139723D0102, instruit par la commune de Trèbes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trèbes

PC n°0113972600005 Locaux Autorisé

Route Du Théron

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

12 mai 2026 982 m² SDP

PC n°0113972500016 Locaux Autorisé

3 Route De Marseillette

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

06 mai 2026 268 m² SDP ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

DP n°0113972600022 Locaux Autorisé

54 Rue D Occitanie

Trèbes (11800)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0113972500009 Locaux Autorisé

Rue Averroes Zone De Beragne

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 4 762 m² SDP SCI JL IMMO

PC n°0113972500015 Logement Autorisé

Rouvenac

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 175 m² SDP

PC n°0113972500011 Locaux Autorisé

11 Rue De L'industrie

Trèbes (11800)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 308 m² SDP AUDRIC-TREBES

Autres types d'autorisations à Trèbes

Permis d'aménager à Trèbes

8 autorisations

Permis de démolir à Trèbes

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trèbes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trèbes

Autres types d'autorisations à Trèbes

Caractéristiques du projet