Déclaration préalable Locaux N° 01139723D0102

Déclaration préalable n° 01139723D0102 à Trèbes pour 30 m² de locaux, 35 Bi Route Des Corbieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 01139723D0102

Demandeur

SCI JJ11

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01139723D0102 a été accordée le 16 janvier 2024 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé 35 Bi Route Des Corbieres. Le demandeur déclaré est SCI JJ11.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS121, AS31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS121 AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 322 m²
Total 1 292 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 766 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 781 m²
Autres activités 526 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 541 m²
dont Bureaux 135 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 150 m²
dont Entrepôt 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Total locaux 1 292 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JJ11

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882744311
SIRET
88274431100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
COMIGNE (11700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139723D0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Bi Route Des Corbieres, à Trèbes (11800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI JJ11 et accordée le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139723D0102, déposé en mairie de Trèbes.

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