Déclaration préalable Logement N° 01139723D0062

Déclaration préalable n° 01139723D0062 à Trèbes pour 293 m² de logement, 34 Route De Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 01139723D0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2023 à Trèbes (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01139723D0062 porte sur un projet situé 34 Route De Narbonne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 293 m² 0 m² 102 m² 191 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139723D0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Route De Narbonne, à Trèbes (11800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139723D0062, déposé en mairie de Trèbes.

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