Permis de construire n° 01139722D0004 à Trèbes pour 24 m² de locaux, Chemin De La Cooperative
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 01139722D0004
Demandeur
VIGNERONS DU TRIANGLE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139722D0004 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé Chemin De La Cooperative. VIGNERONS DU TRIANGLE D'OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 298 m² |
| Total | 3 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 298 m² |
| Total locaux | 3 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNERONS DU TRIANGLE D'OR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775789399
- SIRET
- 77578939900018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- CONQUES SUR ORBIEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139722D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |