Permis de construire Locaux N° 01139713D0006

Permis de construire n° 01139713D0006 à Trèbes pour 30 m² de locaux, Zi De La Sautes Sautes Le Bas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 octobre 2013

Dossier PC n° 01139713D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Sautes Sautes Le Bas, le permis de construire n° 01139713D0006 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Trèbes (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO41, AO40. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 558 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO41 AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sautes Le Bas

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT-DES-CORBIERES (11540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139713D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 octobre 2013
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De La Sautes Sautes Le Bas, à Trèbes (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139713D0006, déposé en mairie de Trèbes.

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