Permis de construire n° 01139724D0002 à Trèbes pour 2 902 m² de locaux, Rue D'anjou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 01139724D0002
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'anjou, le permis de construire n° 01139724D0002 a été délivré le 2 mai 2024 à Trèbes (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE TREBES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 902 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY247, AY277, AY278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 2 902 m² |
| Total | 0 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 2 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 902 m² | 2 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103973
- SIRET
- 21110397300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREBES (11800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139724D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |