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Permis de construire Locaux N° 01137918U0001

Permis de construire à Sigean pour 502 m² de locaux - Rue Pierre De Fermat Zone Des Aspres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Fermat Zone Des Aspres, Sigean (11130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE et accordé le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137918U0001, instruit par la commune de Sigean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 01137918U0001

Demandeur

SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01137918U0001, délivré le 9 avril 2018 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Pierre De Fermat Zone Des Aspres, Sigean (11130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW413, AW420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW413 AW420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Aspres

Territoire administratif

Commune: Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200030310
SIRET: 20003031000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01137918U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Fermat Zone Des Aspres, Sigean (11130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE et accordé le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137918U0001, instruit par la commune de Sigean.

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