Permis de construire Locaux N° 01120221T0020

Permis de construire n° 01120221T0020 à Leucate pour 378 m² de locaux, Ctre Commercial Pavillon V

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2021

Dossier PC n° 01120221T0020

Demandeur

AGENCE DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120221T0020 a été délivré le 22 août 2021, pour un projet situé Ctre Commercial Pavillon V. AGENCE DU SOLEIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 288 m² issus de transformation sur un terrain de 1 900 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 131. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 1 724 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 724 m² à 1 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 90 m² 288 m² 0 m² 288 m² 90 m² 1 814 m²
Total 1 724 m² 90 m² 288 m² 0 m² 288 m² 90 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 724 m² 90 m² 288 m² 0 m² 288 m² 90 m² 1 814 m²
Total locaux 1 724 m² 90 m² 288 m² 0 m² 288 m² 90 m² 1 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE DU SOLEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-la-Nouvelle. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AGENCE DU SOLEIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450467493
SIRET
45046749300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PORT-LA-NOUVELLE (11210)

Autres dossiers de AGENCE DU SOLEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120221T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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